J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0600360A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 mars 2006, M. Le Compagnon (Léopold, Emmanuel, Joseph, Marie) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans le domaine des transmissions au sein de la délégation générale pour l'armement.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.